Victimes d’agressions sexuelles, victimes de violences, victimes de coups et blessures, menace d’une arme, braquage, etc….
J’interviens par devant la Cour d’Assises, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police et la Commission d’indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales, afin de voir reconnaître le statut de victime à mes clients et obtenir la réparation intégrale de leur préjudice avec la meilleure indemnisation possible.
Je conseille, soutiens et défends les victimes de violences conjugales.
Celles-ci, le plus souvent choquées et affaiblies par des violences physiques, psychologiques ou verbales qui durent parfois depuis des années, ont besoin d’être écoutées et soutenues pour faire valoir leurs droits et retrouver leur dignité.
Le dépôt d’une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie est la première étape pour engager une procédure et des poursuites à l’encontre de l’auteur des violences. Cette démarche est loin d’être simple et n’est pas toujours facilitée par ceux en charge de prendre ces plaintes.
Je me chargerai, dans un premier temps, de rendre cette étape moins douloureuse et plus aisée.
J’assiste, ensuite, les victimes au cours de l’enquête de police et lors du procès pénal.
Si le Parquet n’a pas engagé de poursuites contre l’auteur suite à votre plainte, je pourrai déposer une plainte avec constitution de partie civile qui aura pour effet de saisir d’office un Juge d’Instruction.
Il est, aussi, possible, lorsque les preuves sont déjà réunies, de citer directement l’auteur devant la juridiction répressive pour qu’il soit jugé, à l’initiative de la victime.
Enfin, de par mon expérience et mon expertise en la matière, je veillerai à ce que les victimes obtiennent l’évaluation et l’indemnisation intégrale de leur préjudice corporel, psychologique et matériel résultant de leur agression.
Quelles précautions prendre si vous êtes victime de violences conjugales ?
Il convient d'agir vite mais de faire les choses dans l'ordre. De plus en plus de conjoints, hommes comme femmes, trouvent le courage de dénoncer les faits de violence dont ils sont victimes.
La violence conjugale, qu'elle soit physique ou psychologique, n'est jamais un détail qu'il faut éluder. Pour les cas les "moins graves", la consultation d'un médiateur familial est une option si le conjoint violent a conscience de l'anormalité de son comportement.
La victime de violences conjugales peut tout d'abord déposer plainte et contacter une association d'aide aux victimes spécialisée dans ce type de problématiques.
Elle doit ensuite contacter au plus vite un avocat, spécialisé de préférence, qui pourra mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires pour protéger l'époux victime et ses enfants (ordonnance de protection, procédure d'urgence pour un divorce, etc.).
Après ce type de traumatisme, il peut s'avérer utile de se faire suivre par un psychologue spécialisé. Ce peut être aussi bénéfique pour les enfants qui, souvent, ont été témoins des faits, sans même que les parents ne s'en doutent.
A noter qu'un dispositif de Téléphone Grand danger a été mis en place courant 2014.
Il permet à une victime de violences conjugales de contacter directement une plateforme spécialisée en cas de danger. C'est cette plateforme qui alertera la police ou la gendarmerie, si nécessaire.
La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.
Ce téléphone est attribué par le Procureur de la République pour une durée de 6 mois, renouvelable si un éloignement du conjoint violent a été décidé. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves.
Enfin, la victime sera suivie par une association désignée par le Procureur.
Votre conjoint est violent, vous ne voulez pas rester au domicile conjugal, que faire?
Le mariage impose normalement un devoir de cohabitation jusqu'au jour du divorce, ou du moins jusqu'à ce que le juge en décide autrement. Ne pas respecter cette obligation signifie se mettre en faute.
Cependant, en cas d'urgence réelle, il faut dans les faits prendre certaines dispositions.
Il convient dans ce cas de faire constater les violences par un médecin, légiste si possible, qui vous délivrera un certificat médical contenant ses constatations.
Ensuite, il faut se rendre au commissariat de police ou en gendarmerie et exiger de déposer une plainte. Il est interdit à un fonctionnaire de police de refuser de prendre une plainte.
Enfin, il faut engager, dans les meilleurs délais, la procédure.
Est-il possible de faire partir un époux violent du domicile conjugal ?
L'arrêt d’un cycle d'actes violents nécessite souvent la fin de la cohabitation pour mettre en sécurité la victime et prévenir de nouveaux passages à l’acte de l’auteur :
soit par le départ volontaire de la victime, qui nécessite fréquemment un hébergement d'urgence et précarise sa situation économique et sociale.
Soit par la mise à distance de l'auteur des actes de violence qui permet à la victime et à sa famille de conserver le logement familial et de ne pas perdre tout lien avec leur vie antérieure.
Sur le plan civil
La loi a instauré un "référé violence" :
Cette procédure d'urgence vise des situations familiales graves où les violences exercées par l'un des époux mettent en danger son conjoint ou les enfants.
Un époux victime de violences conjugales peut saisir, avant toute ouverture de procédure de divorce, le juge aux affaires familiales pour obtenir par ordonnance le départ forcé du conjoint violent du domicile, même si c'est son bien propre. Il lui suffira de prouver la vraisemblance des faits de violence allégués.
Attention : cette décision peut être remise en cause si aucune demande en divorce n'est formulée dans les 4 mois.
La loi prévoit aussi une procédure d'urgence :
Elle va permettre à l'époux victime de résider séparément rapidement. Cette procédure nécessite l'introduction d'une requête qui sera motivée de telle façon à ce que l'ordonnance de non-conciliation et ses mesures provisoires soient rapidement rendues.
Sur le plan pénal
La loi classe désormais comme "circonstance aggravante" les violences commises au sein du couple sur les conjoints, les concubins, le partenaire lié par un PACS et l’ancien conjoint.
L'interdiction d'accéder au domicile conjugal pourra être imposée au conjoint ou concubin violent :
Dans le cadre d'une procédure alternative aux poursuites : si nécessaire, l’auteur des violences pourra se voir proposer de faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique.
Avant jugement pénal, dans le cadre du contrôle judiciaire.
Après jugement pénal, dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve ou de toute autre mesure d'aménagement de peine.
Le juge d'application des peines dispose du même pouvoir.
Je vous assisterai, vous conseillerai, vous orienterai, si besoin, vers des psychologues à l’écoute et de qualité et vous défendrai, tout au long de ce parcours souvent difficile, afin de voir reconnaître votre statut de victime et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice avec une indemnisation juste et légitime.